Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : S.V.O.D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée – Siège social : 11 bis rue de l’ancienne voie romaine, 27930 Guichainville, France.
N° SIRET : 530 793 033 00016
Capital social : 20 000,00 €
TVA intracommunautaire : FR48530793033
Code APE : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

Responsable de la publication : Gilles VAQUIN
Webmaster & Développement (site internet & application EXADEQ®) : Imagimédia

2. Hébergement du site

Le site www.examendadequation.com est hébergé en France par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L’infrastructure d’hébergement est sécurisée, monitorée en continu et maintenue à jour afin de prévenir tout accès non autorisé, garantir la disponibilité des services et assurer l’intégrité des informations.

3. Description des services fournis

Le site www.examendadequation.com a pour objet de :

fournir des informations commerciales et techniques concernant les services de S.V.O.D, notamment les formations en présentiel à l’examen d’adéquation
faciliter la mise en relation commerciale à travers un formulaire de contact
proposer un accès (payant) à des formulaires d’aide à la rédaction de documents techniques et réglementaires dans le domaines de la manutention, du transport et de la logistique
proposer un accès (payant) à l’application Exadeq® pour la gestion en ligne des formulaires et des rapports

Toutes les interactions avec le site sont sécurisées par chiffrement (HTTPS/TLS), et des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations collectées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.examendadequation.com (textes, images, graphiques, logos, icônes, documents, vidéos, structure, architecture et design) est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive S.V.O.D. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou transmission, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, en dehors des exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite sans l’accord préalable et écrit d’S.V.O.D. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques (et modèles) du « lexique des marques » sont citées à titre indicatif. Ces marques sont celles les plus communément rencontrées sur le marché français.

5. Données personnelles & RGPD

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site www.examendadequation.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites au paragraphe 3 des présentes mentions légales. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de limitation du traitement de vos données. Les modalités d’exercice de ces droits et les informations détaillées relatives aux traitements mis en œuvre sont précisées dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.examendadequation.com sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du service. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

7. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site www.examendadequation.com sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d’Evreux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.