Examen d’adéquation : obligations et FAQ

Oui, depuis le 1er Mars 2004, l’examen d’adéquation est obligatoire. Bien qu’il soit encore trop largement ignoré par peur et méconnaissance, il est pourtant inévitable et nécessaire. C’est probablement l’obligation la plus pertinente pour éviter les accidents de travail.

Tous les matériels de levage et de manutention sont concernés. L’arrêté du 01 MARS 2004 dresse une liste officielle des matériels visés. Voir la liste.

Il n’est pas indispensable de confier la réalisation d’un tel examen à un organisme agréé. Il peut être réalisé par une personne compétente interne à l’entreprise. On entend par personne compétente toute personne qui possède les connaissances, l’expérience et les aptitudes nécessaires pour accomplir une tâche ou exercer une fonction de manière efficace, fiable et appropriée.

Sans support adéquat, une formation à l’usage et la sécurité des matériels de manutention est requise. Avec l’application EXADEQ®, la personne compétente est guidée pas à pas dans la rédaction de l’examen et elle dispose d’informations tout au long des étapes du processus de réalisation. Afin de consolider le niveau de compétence des équipes, une formation certifiante complémentaire d’une journée est proposé (Voir onglet « Formation« ).

Oui, pour réaliser l’examen d’adéquation d’un appareil de levage, le rédacteur doit visualiser le matériel. Cela lui permet notamment de constater la concordance des papiers avec le matériel. Ce n’est pas forcément le cas du référent qui peut valider à distance le travail de son rédacteur.

L’examen d’adéquation doit être réalisé à chaque fois que les conditions d’exploitation évoluent. Comme le DUERP, il est conseillé de le mettre à jour au moins une fois pas an.

Sur le terrain, nous constatons qu’un examen d’adéquation dure environ 30 mn en moyenne. Toutefois, le temps de réalisation est variable selon l’appareil et le niveau de compétence du rédacteur. L’avantage d’utiliser l’application EXADEQ® est que vous pouvez préparer votre examen en amont, (valider vos prérequis), et ensuite le finaliser sur le terrain. Dans le cas d’un manque quelconque, d’une impossibilité, vous pouvez enregistrer et suspendre votre examen d’adéquation pour le reprendre plus tard.

Nos supports d’examen d’adéquation sur EXADEQ® prennent en compte la majorité des points qui doivent être abordés par les rédacteurs lors de l’examen d’adéquation. Toutefois, ils ne sauraient être réputés exhaustifs. En cas de doute, contactez un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC (selon la norme NF EN ISO/IEC 17020) ou référez-vous aux recommandations de l’INRS. Parmi les principaux organismes français figurent notamment APAVE, Bureau Veritas, SOCOTEC et DEKRA.

La réglementation concernant la conformité des équipements de travail utilisés pour le levage de charge, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes, définie par l’arrêté du 01 mars 2004 et ses modifications, mais aussi de ses annexes, rendent parfois difficile la formalisation certaine de l’examen d’adéquation. Si vous avez des doutes, contacter un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC pour la vérification des appareils de levage (selon la norme NF EN ISO/IEC 17020) dont les principaux acteurs sont : APAVE, BUREAU VERITAS, SOCOTEC, DEKRA entres autres, afin d’obtenir un devis de réalisation.

Les rapports d’examen d’adéquation sont inclus dans l’achat d’un formulaire en ligne EXADEQ®. Le même formulaire peut être réutilisé autant de fois que vous le souhaitez et donc donner lieu à autant de rapports correspondants sans frais supplémentaire. En savoir plus sur les tarifs.